Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 1 418 m² de locaux - L'audouiniere / Saint Jouin De Milly
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 07917920E0036
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07917920E0036, délivré le 19 février 2021 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'audouiniere / Saint Jouin De Milly, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C470, C471, C472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'audouiniere / Saint Jouin De Milly
Territoire administratif
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 874 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 292 m² |
| Total | 2 874 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 874 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917920E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |