Permis de construire n° 07917920E0036 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 1 418 m² de locaux, L'audouiniere / Saint Jouin De Milly
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 07917920E0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'audouiniere / Saint Jouin De Milly, le permis de construire n° 07917920E0036 a été délivré le 19 février 2021 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C470, C471, C472. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'audouiniere / Saint Jouin De Milly
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 874 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 292 m² |
| Total | 2 874 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 874 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 292 m² |
| Total locaux | 2 874 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917920E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |