Permis de construire n° 07917919E0041 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 78 m² de locaux, L'aumonerie Moutiers Sous Chantemerle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 07917919E0041
Demandeur
SCEA CAPRIGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917919E0041, délivré le 6 décembre 2019 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L'aumonerie Moutiers Sous Chantemerle. Le projet est porté par SCEA CAPRIGEN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
22/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moutiers Sous Chantemerle
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 78 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | -269 m² | 549 m² |
| Total | 818 m² | 78 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | -269 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 78 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | -269 m² | 549 m² |
| Total locaux | 818 m² | 78 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | -269 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CAPRIGEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828261826
- SIRET
- 82826182600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917919E0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |