Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 654 m² de locaux - 2 Echeloup Moutiers Sous Chantemerle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07917919E0031
Demandeur
SCEA BILOUP
Cette page présente le permis de construire n° 07917919E0031, délivré le 20 septembre 2019 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Echeloup Moutiers Sous Chantemerle, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BILOUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2020.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
25/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moutiers Sous Chantemerle
Territoire administratif
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 3 643 m² |
| Total | 2 989 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 989 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 3 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BILOUP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452280258
- SIRET
- 45228025800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTCOUTANT SUR SEVRE (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917919E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |