Permis de construire Mixte N° 07917918E0018

Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 112 m² de logement et locaux - 18 Rue De La Barilliere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07917918E0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07917918E0018, délivré le 20 août 2018 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De La Barilliere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 1 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 118 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 119 m²
Total 118 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917918E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Barilliere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917918E0018, instruit par la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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