Permis de construire Mixte N° 07917918E0018

Permis de construire n° 07917918E0018 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 112 m² de logement et locaux, 18 Rue De La Barilliere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07917918E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917918E0018 a été délivré le 20 août 2018 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De La Barilliere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ248. Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 118 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 119 m²
Total 118 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 119 m²
Total locaux 118 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917918E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Barilliere, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917918E0018, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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