Permis de construire n° 07917813K0002 à Thouars pour 4 920 m² de locaux, Le Chatelier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 07917813K0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917813K0002 a été délivré le 30 août 2013 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatelier. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIAVI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL127, ZL128, ZL132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| Total | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIAVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513917799
- SIRET
- 51391779900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MISSE (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917813K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |