Permis de construire n° 07917621P0003 à Ménigoute pour 335 m² de locaux, La Boule
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 07917621P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917621P0003 porte sur un projet situé La Boule.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C95. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménigoute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménigoute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 586 m² |
| Total | 251 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 586 m² |
| Total locaux | 251 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANXAY (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917621P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |