Permis de construire Locaux N° 07917615P0003

Permis de construire n° 07917615P0003 à Ménigoute pour 128 m² de locaux, 5 Rue De Parthenay

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 07917615P0003

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917615P0003 a été délivré le 23 mars 2016, pour un projet situé 5 Rue De Parthenay. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménigoute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménigoute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 241 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 369 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 369 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
399354810
SIRET
39935481000018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917615P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Parthenay, à Ménigoute (79340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et accordé le 23 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917615P0003, déposé en mairie de Ménigoute.

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