Permis de construire Logement N° 07917524S0002

Permis de construire n° 07917524S0002 à Melleran pour 700 m² de logement, 1 Imp De Lorigne Vieille-Ville

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 07917524S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917524S0002, délivré le 10 juillet 2024 à Melleran (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Imp De Lorigne Vieille-Ville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD46, AD128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 620 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melleran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD46 AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieille-Ville

Territoires administratifs

Commune
Melleran Code postal 79190 Identifiant INSEE 79175
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 679 m² 21 m² 679 m² 0 m² 679 m² 21 m² 700 m²
Total 679 m² 21 m² 679 m² 0 m² 679 m² 21 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLERAN (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917524S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp De Lorigne Vieille-Ville, à Melleran (79190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917524S0002, déposé en mairie de Melleran.

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