Permis de construire n° 07917515S0003 à Melleran pour 429 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07917515S0003
Demandeur
EARL DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 07917515S0003 a été délivré le 23 juillet 2015 à Melleran (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DES ROSIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melleran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melleran Code postal 79190 Identifiant INSEE 79175
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 366 m² |
| Total | 1 937 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 937 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 366 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320710163
- SIRET
- 32071016300017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- MAIRE-LEVESCAULT (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917515S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |