Permis de construire Locaux N° 0791742500021

Permis de construire n° 0791742500021 à Melle pour 1 650 m² de locaux, La Minauderie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0791742500021

Demandeur

EARL LA MINAUDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791742500021 porte sur un projet situé La Minauderie. EARL LA MINAUDERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB3, ZB24. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 289 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2 ZB3 ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Minauderie

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MINAUDERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441281672
SIRET
44128167200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791742500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Minauderie, à Melle (79500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA MINAUDERIE et accordée le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791742500021, déposé en mairie de Melle.

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