Permis de construire n° 0791742500005 à Melle pour 70 m² de locaux, 5 Rue De La Vigne St Leger De La Martiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0791742500005
Demandeur
SARL SEGUIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791742500005, délivré le 11 juillet 2025 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De La Vigne St Leger De La Martiniere. Le dossier a été déposé par SARL SEGUIN ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD66, AD63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Leger De La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 949 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 224 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 322 m² |
| Autres activités | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² |
| dont Entrepôt | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² |
| Total locaux | 949 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SEGUIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350415915
- SIRET
- 35041591500015
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791742500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |