Permis de construire Locaux N° 07917423S0004

Permis de construire n° 07917423S0004 à Melle pour 18 m² de locaux, Rte De Limoges -Plate-Forme In

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 07917423S0004

Demandeur

DANISCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917423S0004 porte sur un projet situé Rte De Limoges -Plate-Forme In. Le demandeur déclaré est DANISCO FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 951 m²

Surface existante avant

11 092 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

11 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 110 m²
Total 11 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 110 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
dont Industrie 10 775 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 793 m²
Total locaux 11 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402674329
SIRET
40267432900055
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917423S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Limoges -Plate-Forme In, à Melle (79500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DANISCO FRANCE et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917423S0004, déposé en mairie de Melle.

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