Permis de construire Logement N° 07917422S0005

Permis de construire n° 07917422S0005 à Melle pour 135 m² de logement, 22 Rue De Villiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2022

Dossier PC n° 07917422S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917422S0005 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2022 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue De Villiers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 19 m² 116 m² 0 m² 116 m² 19 m² 135 m²
Total 116 m² 19 m² 116 m² 0 m² 116 m² 19 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANCAIS (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917422S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Villiers, à Melle (79500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917422S0005, déposé en mairie de Melle.

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