Permis de construire n° 07917421S0037 à Melle pour 72 m² de logement, 6 Rue De Pont De Taillepied Paizay Le Tort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 07917421S0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917421S0037, délivré le 11 février 2022 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De Pont De Taillepied Paizay Le Tort.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B581, B583, B584. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Melle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paizay Le Tort
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 227 m² |
| Total | 155 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917421S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 22/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |