Permis de construire Logement N° 07917314S0004

Permis de construire n° 07917314S0004 à Melle pour 129 m² de logement, Rue Du Bois De La Fontaine

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 07917314S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917314S0004 porte sur un projet situé Rue Du Bois De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A667, A665. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A667 A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917314S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bois De La Fontaine, à Melle (79500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917314S0004, déposé en mairie de Melle.

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