Permis de construire Logement N° 07917222P0006

Permis de construire n° 07917222P0006 à Mazières-en-Gâtine pour 128 m² de logement, Rue De La Maison Neuve

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07917222P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917222P0006, délivré le 31 janvier 2023 à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Maison Neuve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Gâtine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARC LA LANDE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917222P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Maison Neuve, à Mazières-en-Gâtine (79310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917222P0006, déposé en mairie de Mazières-en-Gâtine.

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