Permis de construire Logement N° 07917212P0014

Permis de construire n° 07917212P0014 à Mazières-en-Gâtine pour 66 m² de logement, La Guitonniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 07917212P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917212P0014 porte sur un projet situé La Guitonniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI79, AI83. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Gâtine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI78 AI79 AI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guitonniere

Territoires administratifs

Commune
Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 24 m² 42 m² 0 m² 42 m² 24 m² 66 m²
Total 42 m² 24 m² 42 m² 0 m² 42 m² 24 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZIERES-EN-GATINE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917212P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guitonniere, à Mazières-en-Gâtine (79310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917212P0014, déposé en mairie de Mazières-en-Gâtine.

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