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Permis de construire Locaux N° 07917025X0010

Permis de construire à Mauzé-sur-le-Mignon pour 319 m² de locaux - 57 Route De Niort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Route De Niort, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREM'IMMO et accordé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917025X0010, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 07917025X0010

Demandeur

BREM'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917025X0010, délivré le 2 octobre 2025 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Route De Niort, Mauzé-sur-le-Mignon (79210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREM'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en commerce et services, 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC546, AC549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC546 AC549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²
Total	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	78 m²	78 m²
Équipements publics	241 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	319 m²	319 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREM'IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842301210
SIRET: 84230121000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THIRE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917025X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Route De Niort, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREM'IMMO et accordé le 2 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917025X0010, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

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