Permis de construire n° 07917024X0019 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 311 m² de locaux, 16 Rue Rene Caillie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 07917024X0019
Demandeur
SCI LA TRESORERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Rene Caillie, le permis de construire n° 07917024X0019 a été délivré le 4 avril 2025 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI LA TRESORERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE328. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 83 m² |
| Locaux | 109 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 420 m² |
| Total | 195 m² | 311 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 308 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 420 m² |
| Total locaux | 109 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TRESORERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932915986
- SIRET
- 93291598600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917024X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |