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Permis de construire Locaux N° 07917024X0019

Permis de construire à Mauzé-sur-le-Mignon pour 311 m² de locaux - 16 Rue Rene Caillie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Rene Caillie, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TRESORERIE et accordé le 4 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917024X0019, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 07917024X0019

Demandeur

SCI LA TRESORERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917024X0019, délivré le 4 avril 2025 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Rene Caillie, Mauzé-sur-le-Mignon (79210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA TRESORERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	3 m²	0 m²	83 m²
Locaux	109 m²	311 m²	0 m²	311 m²	420 m²
Total	195 m²	311 m²	3 m²	308 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	109 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TRESORERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932915986
SIRET: 93291598600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIFFRES (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917024X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Rene Caillie, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TRESORERIE et accordé le 4 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917024X0019, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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