Permis de construire à Mauzé-sur-le-Mignon pour 9 m² de locaux - 24 Route De Prin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07917020X0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07917020X0003, délivré le 5 juin 2020 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route De Prin, Mauzé-sur-le-Mignon (79210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC465.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
| Total | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOUMEAU (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917020X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |