Permis de construire n° 07917017X0018 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 787 m² de locaux, Les Grandes Versennes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2018
Dossier PC n° 07917017X0018
Demandeur
SCI DUPORT PIERRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917017X0018 a été délivré le 13 janvier 2018 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grandes Versennes. Le demandeur déclaré est SCI DUPORT PIERRE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK7, AK368. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 643 m² |
| Total | 856 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 856 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 643 m² |
| Total locaux | 856 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUPORT PIERRE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397524216
- SIRET
- 39752421600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917017X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |