Permis de construire Logement N° 07917017X0001

Permis de construire n° 07917017X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 315 m² de logement, Route De Jouet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 07917017X0001

Demandeur

MIMASASYGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2017 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917017X0001 porte sur un projet situé Route De Jouet. La demande émane de MIMASASYGUI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIMASASYGUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822426748
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917017X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Jouet, à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIMASASYGUI et accordé le 6 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917017X0001, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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