Permis de construire Locaux N° 07917014X0004

Permis de construire n° 07917014X0004 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 23 m² de locaux, Les Grolieres Blanches

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 07917014X0004

Demandeur

SCEA PAILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917014X0004 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé Les Grolieres Blanches. Le projet est porté par SCEA PAILLAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G239. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 194 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 64 m²
Total 41 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PAILLAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438725095
SIRET
43872509500014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917014X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grolieres Blanches, à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA PAILLAT et accordée le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917014X0004, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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