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Permis de construire Locaux N° 07917014X0004

Permis de construire à Mauzé-sur-le-Mignon pour 23 m² de locaux - Les Grolieres Blanches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grolieres Blanches, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PAILLAT et accordé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917014X0004, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 07917014X0004

Demandeur

SCEA PAILLAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917014X0004, délivré le 19 mai 2014 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grolieres Blanches, Mauzé-sur-le-Mignon (79210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PAILLAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 194 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

09/06/2015

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	64 m²
Total	41 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²
Agricole et forestier	0 m²	23 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	41 m²	23 m²	23 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PAILLAT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 438725095
SIRET: 43872509500014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917014X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grolieres Blanches, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PAILLAT et accordé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917014X0004, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

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