Permis de construire n° 07916815K0003 à Val en Vignes pour 151 m² de locaux, Les Ouches Les Plats
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 07916815K0003
Demandeur
EARL AUDEFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916815K0003 porte sur un projet situé Les Ouches Les Plats. Le projet est porté par EARL AUDEFOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F154, F338, F351. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val en Vignes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches Les Plats
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79150 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 967 m² |
| Total | 816 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 967 m² |
| Total locaux | 816 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUDEFOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391363207
- SIRET
- 39136320700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MASSAIS (79150)
Autres dossiers de EARL AUDEFOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916815K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |