Permis de construire n° 07916623X0003 à Marigny pour 728 m² de locaux, Route De Poivendre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 07916623X0003
Demandeur
EARL CHAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Marigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916623X0003 porte sur un projet situé Route De Poivendre. Le demandeur déclaré est EARL CHAUVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM17, AM19. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 79360 Identifiant INSEE 79166
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 079 m² |
| Total | 2 351 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 351 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAUVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413578980
- SIRET
- 41357898000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARIGNY (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916623X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |