Permis de construire Logement N° 07916220X0008

Permis de construire n° 07916220X0008 à Magné pour 116 m² de logement, Clos d'Isagnes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 07916220X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916220X0008 porte sur un projet situé Clos d'Isagnes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit 29 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1331, AD 1336. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1331 AD 1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 535 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNÉ (79460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916220X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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