Permis de construire Logement N° 07916219X0008

Permis de construire n° 07916219X0008 à Magné pour 105 m² de logement, 9 allée des Libellules Lotissement Plaine de Tartifume

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07916219X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07916219X0008, délivré le 3 juin 2019 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 allée des Libellules Lotissement Plaine de Tartifume.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1294. Sur la même voie, allée des Libellules, la base recense 13 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/09/2020
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2020

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Plaine De Tartifume

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 371 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916219X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 26/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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