Permis de construire n° 07915619P0001 à Louin pour 747 m² de locaux, Za Les Plantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 07915619P0001
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES CONTEMPORAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07915619P0001, délivré le 9 avril 2019 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Les Plantes. Le dossier a été déposé par ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES CONTEMPORAINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Louin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 392 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 139 m² |
| Total | 2 392 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 392 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 139 m² |
| dont Industrie | 2 392 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 139 m² |
| Total locaux | 2 392 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES CONTEMPORAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419374723
- SIRET
- 41937472300015
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- LOUIN (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915619P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |