Permis de construire n° 07914919P0002 à Lhoumois pour 799 m² de locaux, 25 Rue Du General D Autichamp
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 07914919P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07914919P0002, délivré le 28 octobre 2019 à Lhoumois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Du General D Autichamp.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B256, C254. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lhoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhoumois Code postal 79390 Identifiant INSEE 79149
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 640 m² |
| Total | 841 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 841 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 841 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHOUMOIS (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914919P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |