Permis de construire Locaux N° 07914919P0002

Permis de construire à Lhoumois pour 799 m² de locaux - 25 Rue Du General D Autichamp

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 07914919P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07914919P0002, délivré le 28 octobre 2019 à Lhoumois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Du General D Autichamp, Lhoumois (79390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B333, B256, C254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 680 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lhoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B256 C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lhoumois Code postal 79390 Identifiant INSEE 79149
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 640 m²
Total 841 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 841 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHOUMOIS (79390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914919P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du General D Autichamp, Lhoumois (79390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914919P0002, instruit par la commune de Lhoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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