Permis de construire n° 07914824S0012 à Lezay pour 510 m² de locaux, 2 Rue Du Chapitre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 07914824S0012
Demandeur
LA SCOMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Chapitre, le permis de construire n° 07914824S0012 a été délivré le 18 avril 2025 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LA SCOMBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 665 m² |
| Total | 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 665 m² |
| Total locaux | 155 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SCOMBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919910414
- SIRET
- 91991041400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNOUX SUR BOUTONNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914824S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |