Permis de construire n° 07914721E0009 à Largeasse pour 207 m² de locaux, La Haye Nord
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 07914721E0009
Demandeur
GAEC BIROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haye Nord, le permis de construire n° 07914721E0009 a été délivré le 8 décembre 2021 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GAEC BIROT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM17, BM18. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largeasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Largeasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 207 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -67 m² | 628 m² |
| Total | 695 m² | 207 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -67 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 207 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -67 m² | 628 m² |
| Total locaux | 695 m² | 207 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -67 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345060677
- SIRET
- 34506067700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LARGEASSE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914721E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |