Permis de construire n° 07913922P0001 aux Groseillers pour 854 m² de locaux, Les Gats
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 07913922P0001
Demandeur
EARL LES GATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Groseillers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913922P0001 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé Les Gats. Le projet est porté par EARL LES GATS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B228, B230, B232. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Groseillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gats
Territoires administratifs
- Commune
- Les Groseillers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79139
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 4 435 m² | 854 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 69 m² | 4 504 m² |
| Total | 4 715 m² | 854 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 69 m² | 4 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 435 m² | 854 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 69 m² | 4 504 m² |
| Total locaux | 4 435 m² | 854 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 69 m² | 4 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 899014864
- SIRET
- 89901486400016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES GROSEILLERS (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913922P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |