Permis de construire Logement N° 07913718X0008

Permis de construire n° 07913718X0008 à Granzay-Gript pour 103 m² de logement, Le Fief de Terlan

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07913718X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913718X0008 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé Le Fief de Terlan.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 106. Sur la même voie, Le Fief de Terlan, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Granzay-Gript, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/05/2019
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913718X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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