Permis de construire n° 07913615S0003 à Alloinay pour 1 200 m² de locaux, Imp Des Charrons
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07913615S0003
Demandeur
EARL DU CHASSERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913615S0003 a été délivré le 29 septembre 2015 à Alloinay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Charrons. La demande émane de EARL DU CHASSERAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B50, B51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alloinay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Alloinay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alloinay Code postal 79110 Identifiant INSEE 79136
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 1 200 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 690 m² | 1 665 m² |
| Total | 975 m² | 1 200 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 690 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 1 200 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 690 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 975 m² | 1 200 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 690 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHASSERAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378021778
- SIRET
- 37802177800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GOURNAY-LOIZE (79110)
Autres dossiers de EARL DU CHASSERAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |