Permis de construire n° 07913513P0003 à Gourgé pour 187 m² de locaux, Le Pressoux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 07913513P0003
Demandeur
EARL LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913513P0003 a été délivré le 8 mai 2013, pour un projet situé Le Pressoux. La demande émane de EARL LES PLATANES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pressoux
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 559 m² |
| Total | 372 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 372 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 559 m² |
| Total locaux | 372 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PLATANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328847603
- SIRET
- 32884760300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GOURGE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913513P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |