Permis de construire Logement N° 07913320X0003

Permis de construire n° 07913320X0003 à Germond-Rouvre pour 149 m² de logement, Le Logis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 07913320X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07913320X0003, délivré le 23 juillet 2020 à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Logis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H170, H801. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germond-Rouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
21/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Germond-Rouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H170 H801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMOND ROUVRE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913320X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Logis, à Germond-Rouvre (79220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 août 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913320X0003, déposé en mairie de Germond-Rouvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Germond-Rouvre

Autres types d'autorisations à Germond-Rouvre