Permis de construire Locaux N° 07913319X0002

Permis de construire n° 07913319X0002 à Germond-Rouvre pour 651 m² de locaux, La Rouere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 07913319X0002

Demandeur

EARL LA ROUERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07913319X0002, délivré le 20 juin 2019 à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rouere. EARL LA ROUERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H9. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germond-Rouvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germond-Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 283 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 934 m²
Total 1 453 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 283 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 934 m²
Total locaux 1 283 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA ROUERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811482702
SIRET
81148270200016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2015
Localisation
GERMOND ROUVRE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913319X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Rouere, à Germond-Rouvre (79220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LA ROUERE et accordée le 20 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913319X0002, déposé en mairie de Germond-Rouvre.

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