Permis de construire Locaux N° 07913313P0010

Permis de construire n° 07913313P0010 à Germond-Rouvre pour 142 m² de locaux, 42 Route De Champdeniers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 07913313P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07913313P0010 a été délivré le 30 octobre 2013 à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Route De Champdeniers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H715, H714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germond-Rouvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 191 m²

Surface existante avant

2 101 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germond-Rouvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H715 H714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Locaux 1 631 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 773 m²
Total 2 101 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 631 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 773 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m²
Total locaux 1 631 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMOND-ROUVRE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913313P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Champdeniers, à Germond-Rouvre (79220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913313P0010, déposé en mairie de Germond-Rouvre.

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