Permis de construire n° 07913113M0004 à Geay pour 278 m² de locaux, Le Gacluseau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 07913113M0004
Demandeur
LA BIENVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Geay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913113M0004 porte sur un projet situé Le Gacluseau. Le projet est porté par LA BIENVENUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D356. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gacluseau
Territoires administratifs
- Commune
- Geay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79131
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 427 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 427 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BIENVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522762418
- SIRET
- 52276241800013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de LA BIENVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913113M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |