Permis de construire Logement N° 07913025X0010

Permis de construire n° 07913025X0010 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 122 m² de logement, Rue Du Paradis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 07913025X0010

Demandeur

LLCAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07913025X0010, délivré le 23 octobre 2025 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Paradis. Le demandeur déclaré est LLCAP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930524632
SIRET
93052463200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913025X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Paradis, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LLCAP et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913025X0010, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

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