Retour aux permis de construire de Frontenay-Rohan-Rohan

Permis de construire Locaux N° 07913023X0005

Permis de construire à Frontenay-Rohan-Rohan pour 1 771 m² de locaux - Carriere Mijaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carriere Mijaude, Frontenay-Rohan-Rohan (79270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES BIOGAZ 6 et accordé le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913023X0005, instruit par la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 07913023X0005

Demandeur

DEUX SEVRES BIOGAZ 6

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07913023X0005, délivré le 6 mars 2024 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carriere Mijaude, Frontenay-Rohan-Rohan (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX SEVRES BIOGAZ 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB78, ZB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 720 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 771 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB78 ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 771 m²	1 771 m²
Total	0 m²	1 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 771 m²	1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 771 m²	1 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES BIOGAZ 6

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910537349
SIRET: 91053734900011
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913023X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carriere Mijaude, Frontenay-Rohan-Rohan (79270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES BIOGAZ 6 et accordé le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913023X0005, instruit par la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontenay-Rohan-Rohan

DP n°07913025X0073 Locaux Autorisé

Sars

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Nouvelle construction

25 déc. 2025 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07913025X0061 Logement Autorisé

7 Route De La Broute

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 410 m² SDP

PC n°07913025X0010 Logement Autorisé

Rue Du Paradis

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 122 m² SDP LLCAP

DP n°07913025X0044 Locaux Autorisé

Sur-Boussais

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Nouvelle construction

24 août 2025 70 m² SDP INERSYS

PC n°07913025X0007 Logement Autorisé

Rue Des Chambeaux

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 174 m² SDP ATELIER R2

PC n°07913025X0002 Logement Commencé

Rue Des Moulins

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Nouvelle construction

15 mars 2025 187 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan

Permis d'aménager à Frontenay-Rohan-Rohan

11 autorisations

Permis de démolir à Frontenay-Rohan-Rohan

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontenay-Rohan-Rohan

Autres types d'autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan

Caractéristiques du projet