Permis de construire Locaux N° 07913022X0006

Permis de construire n° 07913022X0006 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 32 m² de locaux, Route De La Broute La Fontaine Blanche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 07913022X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913022X0006 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé Route De La Broute La Fontaine Blanche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Blanche

Territoires administratifs

Commune
Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913022X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Broute La Fontaine Blanche, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913022X0006, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontenay-Rohan-Rohan

Autres types d'autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan