Permis de construire Locaux N° 07913021X0004

Permis de construire n° 07913021X0004 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 972 m² de locaux, 120 Chemi De Cottereau -La Clielle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 07913021X0004

Demandeur

LAUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07913021X0004 a été délivré le 7 mai 2021 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120 Chemi De Cottereau -La Clielle. Le demandeur déclaré est LAUMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN49, AN273, AN275. L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 853 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN49 AN273 AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 078 m²
Total 1 106 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 106 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 078 m²
dont Entrepôt 1 106 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 078 m²
Total locaux 1 106 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419918131
SIRET
41991813100022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
AMURE (79210)

Autres dossiers de LAUMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913021X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Chemi De Cottereau -La Clielle, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAUMA et accordée le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913021X0004, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontenay-Rohan-Rohan

Autres types d'autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan