Permis de construire n° 07913019X0012 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 449 m² de locaux, Chaume Pierreuse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 07913019X0012
Demandeur
EARL LA CHAUME PIERREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913019X0012, délivré le 30 septembre 2019 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chaume Pierreuse. EARL LA CHAUME PIERREUSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 834 m² |
| Total | 1 385 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHAUME PIERREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424969186
- SIRET
- 42496918600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913019X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |