Permis de construire Logement N° 07913014X0013

Permis de construire à Frontenay-Rohan-Rohan pour 168 m² de logement - 40 Grand'route Le Pont

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 07913014X0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07913014X0013, délivré le 9 septembre 2014 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Grand'route Le Pont, Frontenay-Rohan-Rohan (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 140 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 28 m² 140 m² 0 m² 140 m² 28 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMURE (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913014X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Grand'route Le Pont, Frontenay-Rohan-Rohan (79270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913014X0013, instruit par la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontenay-Rohan-Rohan

Autres types d'autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan