Permis de construire Locaux N° 07913014X0001

Permis de construire n° 07913014X0001 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 60 m² de locaux, 3 Rue De La Tremoille

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 07913014X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913014X0001 a été délivré le 26 février 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Tremoille.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL131, AL425, AL426. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/05/2014
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL131 AL425 AL426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Locaux 252 m² 19 m² 41 m² 0 m² 0 m² 60 m² 312 m²
Total 293 m² 19 m² 41 m² 0 m² 41 m² 19 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 19 m² 41 m² 0 m² 0 m² 60 m² 312 m²
dont Bureaux 252 m² 19 m² 41 m² 0 m² 0 m² 60 m² 312 m²
Total locaux 252 m² 19 m² 41 m² 0 m² 0 m² 60 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY ROHAN ROHAN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913014X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 06/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Tremoille, à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913014X0001, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

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