Permis de construire n° 07913013R0005 à Frontenay-Rohan-Rohan pour 238 m² de locaux, Patarine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 07913013R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913013R0005 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Patarine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay-Rohan-Rohan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patarine
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 238 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 210 m² | 430 m² |
| Total | 220 m² | 238 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 210 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 238 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 210 m² | 430 m² |
| Total locaux | 220 m² | 238 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 210 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913013R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |