Permis de construire Logement N° 0791292600008

Permis de construire n° 0791292600008 à Fressines pour 157 m² de logement, 29 Et Route De Vaumoreau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0791292600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0791292600008 a été délivré le 24 juillet 2026 à Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Et Route De Vaumoreau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL202, ZL207. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL202 ZL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSINES (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791292600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Et Route De Vaumoreau, à Fressines (79370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791292600008, déposé en mairie de Fressines.

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