Permis de construire Locaux N° 0791292500005

Permis de construire n° 0791292500005 à Fressines pour 1 582 m² de locaux, Zone De La Croix-Ganne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0791292500005

Demandeur

PROGECI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791292500005 a été délivré le 11 juin 2025, pour un projet situé Zone De La Croix-Ganne. Le dossier a été déposé par PROGECI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 035 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 582 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total locaux 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGECI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
938639846
SIRET
93863984600014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FRESSINES (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791292500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone De La Croix-Ganne, à Fressines (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROGECI et accordée le 11 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791292500005, déposé en mairie de Fressines.

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