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Permis de construire Locaux N° 07912924S0004

Permis de construire à Fressines pour 435 m² de locaux - Zone D'activite De La Croi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite De La Croi, Fressines (79370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA IMMO 79 et accordé le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912924S0004, instruit par la commune de Fressines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 07912924S0004

Demandeur

URBA IMMO 79

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07912924S0004, délivré le 26 juin 2024 à Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'activite De La Croi, Fressines (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA IMMO 79. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

06/01/2025

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Total	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA IMMO 79

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983767823
SIRET: 98376782300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRESSINES (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07912924S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite De La Croi, Fressines (79370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA IMMO 79 et accordé le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912924S0004, instruit par la commune de Fressines.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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