Permis de construire Locaux N° 07912924S0004

Permis de construire n° 07912924S0004 à Fressines pour 435 m² de locaux, Zone D'activite De La Croi

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 07912924S0004

Demandeur

URBA IMMO 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07912924S0004, délivré le 26 juin 2024 à Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone D'activite De La Croi. Le demandeur déclaré est URBA IMMO 79.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD173. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
26/06/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA IMMO 79

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983767823
SIRET
98376782300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
FRESSINES (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912924S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite De La Croi, à Fressines (79370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBA IMMO 79 et accordée le 26 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07912924S0004, déposé en mairie de Fressines.

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